>Enrichir
>Acquérir
>Conserver





 

 

La politique d'acquisition d'oeuvres d'un musée doit s'effectuer dans le respect de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, dont les articles qui concernent les musées sont les suivants :

Article 2

Les musées de France ont pour missions permanentes de :

  • Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
  • Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
  • Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
  • Contribuer aux progrès de connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Article 10

Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

Article 11

I. Les collections des musées de France sont imprescriptibles.

II. Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables.

Article 12

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.