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Mentions légales Musée des Augustins / augustins.org

Le contenu multimédia du site Internet du musée des Augustins

Le contenu multimédia du site Internet du musée des Augustins est la propriété exclusive de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Musée des Augustins – 21 rue de Metz – 31000 Toulouse.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le musée des Augustins s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de son site Internet. Cependant, il décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet du musée des Augustins sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo du musée des Augustins est la propriété de la mairie de Toulouse. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Musée des Augustins – 21 rue de Metz – 31000 Toulouse.

Les liens vers le site du musée des Augustins

Le musée des Augustins autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.
Toute utilisation de liens vers le site du musée des Augustins à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations collectées par le biais de ce site Internet sont exclusivement destinées au musée des Augustins / Ville de Toulouse. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Musée des Augustins – 21 rue de Metz – 31000 Toulouse.

L'absence de responsabilité de la mairie de Toulouse

La Direction des Systèmes Informatiques (DSI) de la mairie de Toulouse en tant qu'hébergeur du site du musée des Augustins s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

Licence entrepreneur de spectacles n° 1-1052907
 

Numéro Siret : 213 105 554 000 17


Numéro TVA Intracommunautaire : FR 53213 105 554

 

 


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